Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Chez VIDANGE CHATEL, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations qui vous concernent, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos prestations :

• Identification : nom, prénom, raison sociale, numéro de TVA (le cas échéant).
• Contact : adresse email, numéro de téléphone (si fourni), adresse postale.
• Site d'intervention : adresse, type d'installation (fosse, canalisations), contraintes techniques et accessibilité.
• Données de facturation : historique des prestations, montants, factures.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies, voir politique de cookies).
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées par nos soins.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis et de contact.
• Préparer, exécuter et facturer nos interventions.
• Assurer le suivi qualité et l'après-vente.
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, environnementales).
• Améliorer notre site et nos services (statistiques anonymisées).
• Avec votre consentement, vous adresser des informations commerciales pertinentes.

4. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la réalisation des prestations.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable, TVA, traçabilité environnementale.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, suivi qualité, gestion de la relation client.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels, communications marketing.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à des sous-traitants strictement nécessaires :

• Stripe Payments Europe Ltd — traitement sécurisé des paiements en ligne, certifié PCI-DSS niveau 1.
• Google Ireland Limited — affichage des cartes (Google Maps) sur la page contact, uniquement après consentement.
• Hébergeur du site — stockage technique des pages et des données du site, dans l'Union européenne.
• Comptable / expert-comptable — traitement des factures et obligations fiscales.
• Centres de traitement agréés — pour la traçabilité réglementaire des matières évacuées.
• Autorités compétentes — uniquement sur réquisition légale.

6. Transferts hors Union européenne

La majorité de nos traitements sont localisés dans l'Union européenne. Lorsque des sous-traitants (par exemple Stripe ou Google) opèrent partiellement hors UE, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des décisions d'adéquation, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

7. Durées de conservation

• Devis non concrétisés : 12 mois après la dernière interaction.
• Données clients (contrats, prestations) : durée de la relation + 5 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale belge, art. III.86 du Code de droit économique).
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation APD).
• Newsletters : jusqu'au retrait de votre consentement.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexion HTTPS, contrôle des accès, mots de passe robustes, sauvegardes chiffrées, mises à jour régulières des outils, formation du personnel à la confidentialité, et clauses de confidentialité signées par tous les intervenants.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@vidangechatel.online. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Pour les modifications substantielles, une information dédiée pourra vous être adressée.